Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅰ. Champ d’application

Les présentes dispositions concernent l’ensemble des commandes enregistrées à destination de la France métropolitaine ainsi que des territoires DROM-COM.

Les livraisons sont limitées à ces zones géographiques, aucune expédition n’étant proposée en dehors de ces régions.

Ⅱ. Composition des prix

Montant des articles : les tarifs affichés intègrent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %.

TVA : cette taxe est incluse dans le prix indiqué et calculée conformément à la réglementation en vigueur, sans ajout supplémentaire lors du paiement.

Droits et formalités : pour les envois internationaux, les frais liés aux droits de douane et aux procédures de dédouanement sont inclus dans le prix des produits. Aucun règlement complémentaire n’est exigé lors de la réception.

Montant total : lors du processus de commande, un récapitulatif détaillé présente les différents éléments (prix, taxes, frais). Le montant affiché au moment du paiement correspond à la somme totale due.

Ⅲ. Modalité DDP (Delivered Duty Paid)

Toutes les expéditions sont effectuées selon le principe DDP. Les taxes et droits applicables, incluant la TVA et les frais douaniers, sont acquittés avant l’expédition. Aucune somme additionnelle n’est demandée à la livraison.

Ⅳ. Conditions relatives aux frais de livraison

À partir de 157,04 € TTC : livraison offerte.

En dessous de 157,04 € TTC : frais de 9,29 €, affichés lors du paiement.

Clarté des prix : les montants présentés sur le site comprennent l’ensemble des coûts, incluant prix des articles, taxes, droits éventuels et frais de livraison, sans facturation supplémentaire ultérieure.

Ⅴ. Retours et remboursements

Remboursement des taxes : lorsqu’un retour est accepté conformément aux règles applicables en France, les sommes versées sont restituées dans leur intégralité, incluant la TVA et les droits de douane.

Procédure : la demande doit être introduite dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception. Après validation, le remboursement est généralement initié sous 1 à 3 jours ouvrés et effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Délai de crédit : selon les délais bancaires, le remboursement peut apparaître dans un délai estimé de 10 à 15 jours ouvrés.

Ⅵ. Achats en zone DROM-COM

Pour les commandes livrées dans les territoires DROM-COM, les prix incluent les frais de douane et de dédouanement applicables. Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la livraison.

Ces opérations respectent les règles fiscales et douanières en vigueur en France et au sein de l’Union européenne.

Ⅶ. Cadre juridique et conformité

Les dispositions applicables respectent les réglementations françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et aux transactions transfrontalières.

Les informations relatives aux taxes et frais sont clairement indiquées lors de la validation de la commande, conformément aux obligations légales.

Ⅷ. Contactez-nous

Adresse : 10128 Moorcroft Dr, Peyton, CO 80831, États-Unis

Téléphone : +1 (856) 813-7704

E-mail : ask@roomflora.com

Horaires d’ouverture

Lundi – Vendredi : 09:00 – 18:00

Samedi – Dimanche : Fermé